1. Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi par M’ROAD Formation, entreprise individuelle de Maxime Deschamps, dont le siège est situé 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par M’ROAD Formation, pour toute la durée de cette action.
Il s’applique aux formations réalisées en présentiel, en classe virtuelle ou à distance. Il est mis à disposition avant l’inscription définitive. La participation à la formation implique son respect.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent également et prévalent dans leurs locaux.
2. Égalité, liberté de conscience et neutralité
M’ROAD Formation assure un traitement égal des stagiaires. L’organisme veille au respect de la liberté d’expression et de conscience de chacun ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.
Aucune discrimination, aucun harcèlement, aucune violence et aucun propos portant atteinte à la dignité d’une personne ne sont admis pendant la formation ou dans les espaces d’échange qui lui sont associés.
3. Santé et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité communiquées par M’ROAD Formation, le formateur ou la structure d’accueil. Il prend connaissance des dispositifs d’alerte et d’évacuation lorsqu’une formation se déroule dans des locaux.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites, de se présenter sous leur emprise ou d’adopter un comportement susceptible de mettre en danger soi-même ou autrui.
En classe virtuelle ou à distance, le stagiaire choisit un environnement compatible avec son attention et sa sécurité. Il est notamment interdit de suivre une séance en conduisant un véhicule ou depuis toute situation dangereuse.
4. Accident ou incident
Tout accident, incident ou malaise survenu pendant la formation ou en lien avec une activité demandée doit être signalé sans délai au formateur ou à M’ROAD Formation. En cas d’urgence, les services de secours sont contactés en priorité.
5. Horaires, présence et assiduité
Le stagiaire respecte les horaires communiqués, participe aux activités prévues et réalise les travaux et évaluations demandés. Il atteste sa présence selon les modalités indiquées par M’ROAD Formation.
Tout retard, absence ou interruption prévisible doit être signalé dès que possible. Une absence ne peut être considérée comme justifiée qu’au vu d’un motif recevable et, lorsque cela est nécessaire, d’un justificatif. M’ROAD Formation peut informer l’employeur, le commanditaire ou le financeur des absences selon le cadre contractuel applicable.
En classe virtuelle, le stagiaire se connecte avec l’identité utilisée lors de son inscription, ne partage pas son accès et reste disponible pendant la séance. L’activation de la caméra peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire à une activité ou à la vérification de la présence, sous réserve d’un aménagement convenu au préalable.
6. Comportement et participation
Les échanges doivent rester professionnels, respectueux et en rapport avec les objectifs de la formation. Le stagiaire suit les consignes pédagogiques, respecte le temps de parole de chacun et préserve la confidentialité des situations professionnelles ou informations personnelles partagées par les autres participants.
Les téléphones et outils numériques personnels sont utilisés de manière à ne pas perturber la formation.
7. Ressources, enregistrements et accès numériques
Les supports, liens de connexion et ressources transmis sont réservés à l’usage du stagiaire dans le cadre de la formation. Sauf autorisation écrite, ils ne peuvent être copiés, diffusés, cédés ou mis à disposition de tiers.
L’enregistrement sonore ou vidéo d’une séance, les captures d’écran de participants et la diffusion d’échanges sont interdits sans l’accord écrit préalable de M’ROAD Formation et des personnes concernées.
8. Manquements et sanctions
Tout manquement au présent règlement, aux consignes de sécurité ou au bon déroulement de la formation peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les observations verbales ne constituent pas une sanction. Toute sanction pécuniaire est interdite.
La mesure retenue est proportionnée au manquement constaté. Une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise lorsque la situation l’exige, sans préjuger de la sanction définitive.
9. Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une sanction envisagée peut avoir une incidence sur sa présence en formation, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien précisant son objet, sa date, son heure et son lieu. Il peut se faire assister par la personne de son choix. Le responsable de M’ROAD Formation expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
La sanction intervient au minimum un jour franc et au maximum quinze jours après l’entretien. Elle est écrite, motivée et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé. L’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction lorsqu’ils sont concernés.
10. Représentation des stagiaires
Pour toute action organisée en session d’une durée totale supérieure à 500 heures, M’ROAD Formation organise, pendant les heures de formation et entre la 20e et la 40e heure suivant le début de la première session collective, l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils peuvent formuler des suggestions et présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du présent règlement. Si la représentation ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est établi.
11. Réclamations et contact
Toute difficulté concernant l’application du présent règlement peut être signalée à Maxime Deschamps, responsable de M’ROAD Formation : contact@mroad-formation.com ou 01 88 40 21 99.
12. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 2026. Il remplace toute version antérieure et demeure applicable jusqu’à sa modification.