Pack NDA + Plan de route

La prestation

Un dossier structuré et un accompagnement adapté à votre situation.

• Constitution complète de votre dossier de déclaration d’activité et accompagnement pas à pas jusqu’à sa transmission.
• Vérification de la cohérence administrative, identification des pièces nécessaires et préparation des informations utiles.
• Plan de route personnalisé pour les démarches restant à traiter après l’analyse de votre situation.

M’ROAD vous fournit les indications nécessaires pour compléter la démarche et vous accompagne jusqu’à la transmission.

Le Plan de route : savoir quoi traiter ensuite.

Cette checklist personnalisée peut vous orienter vers les obligations administratives restant à accomplir, les documents contractuels, la facturation, les assurances et le maintien de la déclaration d’activité, notamment le BPF lorsqu’il devient applicable.

Avant de commander

• L’entreprise est déjà immatriculée et dispose d’un SIREN.
• L’activité envisagée relève réellement de la formation professionnelle.
• Une première convention ou un premier contrat de formation professionnelle a été conclu lorsque cela est requis pour engager la déclaration.
• Les informations et justificatifs nécessaires peuvent être fournis.

Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, certaines pièces peuvent ne pas être exigées lors du dépôt initial mais doivent rester disponibles pour l’administration.

Vous n’avez pas encore de SIREN ? Commencez par le Pack Start.